Algemene voorwaarden

1. Toutes les marchandises sont transportées aux risques de l’acheteur, même lorsque la livraison a lieu franco.

2. Étant donné qu’il s’agit de denrées alimentaires fraîches, les marchandises doivent être inspectées à la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ de nos entrepôts.

3. L’acquit d’une facture s’entend sans aucun préjudice aux factures antérieurement non soldées.

4. Les factures sont payables au comptant à Sint-Lievens-Houtem - ALLGRO S.A.

5. En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues sont automatiquement et de plein droit majorées d’un intérêt annuel de 15 %, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.

6. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours à compter de l’échéance, les sommes dues sont automatiquement et de plein droit majorées de 20 % à titre d’indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire à cet effet.

7. L’acceptation d’un chèque ou d’une lettre de change n’entraîne pas de novation. Cette acceptation est censée être faite sous réserve de bonne fin.

8. Toutes les transactions sont régies exclusivement par la loi belge, même si la vente se fait à l’étranger ou si l’acheteur est étranger ou a son siège à l’étranger, et même si les marchandises se trouvent à l’étranger au moment de la vente ou doivent y être transportées.

9. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement d’Audenarde sont seuls compétents, même aux cas prévus par l’art. 8.